Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Caoutchouc Tech les présentes mentions légales.
Le site Caoutchouc Tech est accessible à l’adresse suivante : https://caoutchouctech.fr/, ci-après « le Site ».
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par tout internaute, ci-après « l’Utilisateur ».
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’édition et du suivi du Site.
A. Éditeur du site
Le Site est édité par :
CAOUTCHOUC TECH
Société par Actions Simplifiée — SAS
Au capital social de 20 000 euros
Siège social : 10 rue du Bruyant, 38450 Vif, France
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 940 048 903
SIRET : 940 048 903 00022
Code APE / NAF : 46.69B — Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Téléphone : 06 04 11 29 17
Adresse e-mail : contact@cc-tech.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Jean Vincent Porkolab
Adresse e-mail de contact : contact@cc-tech.fr
Ci-après « le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
États-Unis
Site internet : https://kinsta.com
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Réalisation du site
Le Site a été conçu et réalisé par :
We Made Ya, agence éditée par SASU Expertiz Market
Siège social : 53 rue Président Krüger
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 839 697 414
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 06 59 30 21 83
Adresse e-mail : s.thizy@expertizmarket.com
Ci-après « le Réalisateur du site ».
E. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le Site Caoutchouc Tech.
Ci-après « les Utilisateurs ».
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
Article 3 – Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter l’activité de Caoutchouc Tech, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions techniques en caoutchouc, élastomères et produits d’étanchéité sur mesure.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
Les informations figurant sur le Site sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, sa structure, ses textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, ainsi que tout autre élément composant le Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 10 – Loi applicable
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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.